M. FABRICE REYNAUD, Agissant pour le compte de la société "GIE DOMINUS LITIS" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3968631
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2022
Présentation de la marque Donner une signification à vos actes
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2012 par monsieur FABRICE REYNAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Donner une signification à vos actes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est monsieur FABRICE REYNAUD domicilié(e) 12 Avenue du général Galliéni, BP215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FABRICE REYNAUD domicilié(e) 12 Avenue du général Galliéni, BP215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France.
La marque Donner une signification à vos actes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FABRICE REYNAUD, Agissant pour le compte de la société "GIE DOMINUS LITIS" en cours de formation - 12 Avenue du général Galliéni, BP215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France
M. FABRICE REYNAUD - 12 Avenue du général Galliéni, BP215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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